Etape 3 : Constituer le dossier pour immatriculer votre Jaguar XJS

Récapitulons, de retour en France vous avez en mains :

Des documents utiles

  • La "carte grise" anglaise
  • Un certificat de cession signé par l'ancien propriétaire sur un modèle français

Des documents inutiles

  • Le MOT anglais
  • La vignette anglaise

Il vous manque

  • une attestation d’identification délivrée par le constructeur ou OU une identification du véhicule importé par la DRIRE
  • le contrôle technique
  • certificat d'acquisition (document fiscal)
  • certificat d'acquisition

Il est délivré par votre centre des impôts sur présentation de : - la carte grise anglaise originale - un justificatif de domicile - certificat de cession - une pièce d'identité - la facture d'achat

L'objectif pour le fisc est de vérifier qu'il s'agit bien d'un véhicule d'occasion et non d'un véhicule très récent importé d'un pays de l'union où la TVA est plus avantageuse.

... et là bienvenu dans la 4ème dimension puisque même quand vous l'avez acheté auprès d'un particulier ! tous les centre des impôts que j'ai visité demandent systématiquement la facture d'achat du véhicule...

Bon.... là je vous conseille de ne pas vous frotter à cette logique abstraite et produire un document sur papier libre marqué "facture" ou "quittance" signé par l'ancien propriétaire indiquant le montant payé et surtout, l'année et le kilométrage du véhicule. Prévoyez un document en français et en anglais car selon votre interlocuteur seul l'un des deux aura de la valeur....

Seule bonne nouvelle... c'est gratuit !

Certificat d'acquisition

  • L'identification par le contructeur

Il vous en coutera environ 120€. Selon les cas le contructeur peut vous demander de repasser dans une concession pour vérifier la conformité du compteur et des optiques => il facture (!) généralement cette prestation 100 €. Vous aurez le précieux papier rapidement (une semaine en général).

  • L'identification par la DRIRE

L'autre option plus complexe et plus longue est néanmoins beaucoup plus économique : 67,38 € Il faut constituer un dossier complet et patienter 2/3 semaines avant de recevoir le précieux sésame. Voir en pièce jointe la liste des pièces à fournir Point important, la DRIRE n'identifie généralement pas "à distance" des véhicules antérieurs à 1998.

  • Le contrôle technique

Le contrôle technique français : pas de problèmes pour le passer en plaques anglaises, mais les optiques anglaises ou le compteur en miles peuvent parfois faire tiquer le contrôleur. La conduite à droite de votre Jaguar XJS n'est pas un souci !

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